Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

JORF n°78 du 1 avril 2001

En vigueur depuis le 02/04/2001En vigueur depuis le 02 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2001

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Article 13

Version en vigueur depuis le 02/04/2001Version en vigueur depuis le 02 avril 2001

L'arrêté du 29 août 1986 portant organisation des épreuves conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat est abrogé.