Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0078 du 1 avril 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 mars 2001 portant répartition de crédits
- Arrêté du 21 mars 2001 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 27 mars 2001 portant report de crédits
- Arrêtés du 26 mars 2001 portant report de crédits
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 26 mars 2001 portant report de crédits
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
- Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure des arts et métiers
- Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
- Arrêté du 2 mars 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission en cycle de formation d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
- Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
- Décret no 2001-274 du 30 mars 2001 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône)
- Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château(Aube)
- Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)
- Arrêté du 8 février 2001 portant création de la voie aérienne V 40 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)
- Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)
- Arrêté du 8 février 2001 portant création de la voie aérienne V 36 en France métropolitaine
- Arrêté du 19 février 2001 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Bâle-Mulhouse (partie française)
- Arrêté du 9 février 2001 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 19 février 2001 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 mars 2001 portant création de la voie aérienne Z 257 en France métropolitaine
- Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 mars 2001 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département des Bouches-du-Rhône
- Décret du 30 mars 2001 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires à la création d'une section à deux fois deux voies de la RD 118 et d'un carrefour giratoire entre le carrefour du chemin communal de Maquens et le pont de l'A 61 et conférant le caractère de route express à la section comprise entre les giratoires de Maquens et de Villalbe sur le territoire de la commune de Carcassonne (Aude)
Mesures nominatives
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Premier ministre
- Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 26 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 23 février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
- Arrêtés portant titularisation (chargés d'études documentaires)
Ministère de l'intérieur
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)
- Arrêtés du 27 mars 2001 portant inscription sur des listes d'aptitude (police nationale)