Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

JORF n°78 du 1 avril 2001

En vigueur depuis le 02/04/2001En vigueur depuis le 02 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2001

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Article 9

Version en vigueur depuis le 02/04/2001Version en vigueur depuis le 02 avril 2001

Un jury national examine les propositions des jurys particuliers et arrête la liste définitive des candidats admis à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.

Il dispose à cet effet des dossiers des candidats proposés pour l'attribution du titre.

En tant que de besoin, il peut procéder à des vérifications auprès de l'école ayant proposé le candidat ou auprès du candidat lui-même, éventuellement sous la forme d'un entretien.