Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

JORF n°78 du 1 avril 2001

En vigueur depuis le 02/04/2001En vigueur depuis le 02 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2001

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/04/2001Version en vigueur depuis le 02 avril 2001

Les mémoires sont adressés au directeur de l'école au plus tard un mois avant la date fixée pour la soutenance du mémoire.

A titre exceptionnel, le jury particulier peut autoriser le report de l'épreuve de soutenance du mémoire sur une session ultérieure.