Arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

JORF n°78 du 1 avril 2001

En vigueur depuis le 02/04/2001En vigueur depuis le 02 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 avril 2001

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Article 8

Version en vigueur depuis le 02/04/2001Version en vigueur depuis le 02 avril 2001

A l'issue de l'épreuve de soutenance du mémoire, le jury particulier adresse au jury national sa proposition d'attribuer ou de ne pas attribuer le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat au candidat.

Le candidat est informé par le directeur de l'école de la proposition du jury particulier au jury national.