Arrêté du 24 juillet 2001 dérogeant aux dispositions de l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

JORF n°182 du 8 août 2001

En vigueur depuis le 09/08/2001En vigueur depuis le 09 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/08/2001Version en vigueur depuis le 09 août 2001

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mis en place pour la rentrée universitaire 2002-2003. Elle est limitée à quatre années universitaires et fera l'objet, à l'issue des deux premières années puis de la quatrième année, d'un bilan présenté au conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.