Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

JORF n°196 du 25 août 2001

En vigueur depuis le 26/08/2001En vigueur depuis le 26 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2001

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 26/08/2001Version en vigueur depuis le 26 août 2001

Pour l'année 2000-2001, le nombre de bourses d'information scientifique et technique est fixé à 3 750 et leur montant à 2 160 F.