Arrêté du 17 août 2001 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche

JORF n°196 du 25 août 2001

En vigueur depuis le 26/08/2001En vigueur depuis le 26 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/08/2001Version en vigueur depuis le 26 août 2001

Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1999.