Arrêté du 28 juin 2002 fixant le programme transitoire d'enseignement des langues étrangères ou régionales au cycle des approfondissements de l'école primaire

JORF n°156 du 6 juillet 2002

En vigueur depuis le 07/07/2002En vigueur depuis le 07 juillet 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juillet 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/07/2002Version en vigueur depuis le 07 juillet 2002


De manière transitoire jusqu'à la rentrée 2008, et conformément à l'article 8 de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires et à l'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les programmes d'enseignement de l'école primaire, le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères ou régionales au cycle des approfondissements est fixé en annexe 1 du présent arrêté (1).