Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes

JORF n°33 du 8 février 2003

En vigueur depuis le 09/02/2003En vigueur depuis le 09 février 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2003

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Article 8

Version en vigueur depuis le 09/02/2003Version en vigueur depuis le 09 février 2003


L'ordonnateur tient une comptabilité des engagements de dépenses et la transmet au contrôleur financier selon une périodicité déterminée par celui-ci.