Arrêté du 29 juillet 2003 fixant les conditions d'autorisation de passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle en forme progressive

JORF n°181 du 7 août 2003

En vigueur depuis le 08/08/2003En vigueur depuis le 08 août 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 2003

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Article 5

Version en vigueur depuis le 08/08/2003Version en vigueur depuis le 08 août 2003


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.