Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

JORF n°161 du 13 juillet 2004

En vigueur depuis le 14/07/2004En vigueur depuis le 14 juillet 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2004

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 14/07/2004Version en vigueur depuis le 14 juillet 2004

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

ORGANISATIONS SYNDICALES

NOMBRE DE SIÈGES

Titulaire

Suppléant

Syndicat national de l'administration scolaire et universitaire et des bibliothèques-Fédération syndicale unitaire (SNASUB-FSU)

4

4

Syndicat national des personnels des établissements d'enseignement supérieur-Force ouvrière (SNPREES-FO)

1

1