Article 2
Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Arrêté du 29 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2004