Décret n° 2015-213 du 25 février 2015 portant règlement du service de garnison

JORF n°0049 du 27 février 2015

En vigueur du 28/02/2015 au 11/05/2017En vigueur du 28 février 2015 au 11 mai 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 14

Version en vigueur du 28/02/2015 au 11/05/2017Version en vigueur du 28 février 2015 au 11 mai 2017


La sécurité des exercices et des déplacements sur toute l'étendue du territoire de la République est assurée dans le cadre fixé par l'article 20 du décret du 15 juillet 2005 susvisé.
Dans ce cadre, les militaires peuvent être porteurs d'armes individuelles dotées de munitions.