Arrêté du 19 février 2015 relatif au brevet d'initiation aéronautique (BIA)

JORF n°0044 du 21 février 2015

En vigueur depuis le 22/02/2015En vigueur depuis le 22 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 22/02/2015Version en vigueur depuis le 22 février 2015


L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au brevet d'initiation aéronautique est abrogé.