Arrêté du 19 février 2015 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique (CAEA)

JORF n°0044 du 21 février 2015

En vigueur depuis le 22/02/2015En vigueur depuis le 22 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 décembre 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 22/02/2015Version en vigueur depuis le 22 février 2015


L'arrêté du 4 novembre 1999 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement aéronautique est abrogé.