Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules

JORF n°0035 du 11 février 2009

En vigueur du 18/02/2015 au 01/01/2017En vigueur du 18 février 2015 au 01 janvier 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article Annexe 1

Version en vigueur du 18/02/2015 au 01/01/2017Version en vigueur du 18 février 2015 au 01 janvier 2017

Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2016 - art. 1
Modifié par ARRÊTÉ du 11 février 2015 - art.

Tableau récapitulatif des dimensions de plaques homologuées et particularités
(cotes en mm)

Plaques posées jusqu'au 30 juin 2015

Vous pouvez le consulter à l'adresse suivante :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150217&numTexte=38&pageDebut=02978&pageFin=02986