Arrêté du 6 février 2015 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d'origine contrôlées pour la récolte 2014

JORF n°0041 du 18 février 2015

En vigueur depuis le 19/02/2015En vigueur depuis le 19 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2015

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2015Version en vigueur depuis le 19 février 2015


Au titre de la récolte 2014, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer en appellation d'origine contrôlée un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.