Arrêté du 5 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L195 de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

JORF n°0040 du 17 février 2015

En vigueur du 18/02/2015 au 01/01/2019En vigueur du 18 février 2015 au 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Article 2

Version en vigueur du 18/02/2015 au 01/01/2019Version en vigueur du 18 février 2015 au 01 janvier 2019

Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.


Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Ventiseri-Solenzara ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 du présent arrêté.