Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

JORF n°0035 du 11 février 2015

En vigueur depuis le 12/02/2015En vigueur depuis le 12 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 février 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 12/02/2015Version en vigueur depuis le 12 février 2015


Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.