Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

En vigueur du 31/01/2015 au 19/12/2015En vigueur du 31 janvier 2015 au 19 décembre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 2025

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Article 13

Version en vigueur du 31/01/2015 au 19/12/2015Version en vigueur du 31 janvier 2015 au 19 décembre 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-83 du 29 janvier 2015 - art. 1

Le préfet de département est assisté dans l'exercice de ses fonctions :

1° D'un secrétaire général ou, dans les départements dont la liste est fixée par décret, d'un préfet, secrétaire général ;

2° D'un directeur de cabinet ;

3° Des sous-préfets d'arrondissement ;

4° Des chefs des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans le département et la région et du commandant du groupement de gendarmerie départementale ;

5° Des responsables des unités et délégations territoriales des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat dans la région ;

6° Du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

7° Eventuellement, d'un ou plusieurs chargés de mission.

Le préfet de département est également assisté dans l'exercice de ses fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé et du responsable de sa délégation territoriale dans le département, dans les conditions définies à l'article L. 1435-1 du code de la santé publique dans sa rédaction à compter de l'entrée en vigueur de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.