Décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »

JORF n°0254 du 1 novembre 2009

En vigueur du 16/01/2015 au 09/02/2015En vigueur du 16 janvier 2015 au 09 février 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 janvier 2026

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Article 1

Version en vigueur du 16/01/2015 au 09/02/2015Version en vigueur du 16 janvier 2015 au 09 février 2015

Modifié par DÉCRET n°2015-27 du 13 janvier 2015 - art. 2

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― "Marc d'Alsace" suivie de la dénomination "Gewurztraminer" ;

― "Calvados" ;

― "Calvados Pays d'Auge" ;

― "Cornouaille" ;

― "Domfront" ;

― "Pays d'Auge".