Décret n°78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

En vigueur du 11/01/2015 au 01/01/2020En vigueur du 11 janvier 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2025

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Article 8

Version en vigueur du 11/01/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 11 janvier 2015 au 01 janvier 2020

Modifié par DÉCRET n°2015-15 du 8 janvier 2015 - art. 5

La demande de permis d'exploitation précise :

1° la puissance thermique pour lequel le titre est demandé ;

2° le volume d'exploitation sollicité ;

3° l'emplacement des forages à exploiter, pour ceux d'entre eux dont la localisation est déjà déterminée, ainsi que l'utilisation, la profondeur et les autres caractéristiques de ces forages.


Aux termes de l'article 26 du décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015, ces dispositions entrent en vigueur au 1er juillet 2015.