Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense

JORF n°0003 du 4 janvier 2015

En vigueur du 05/01/2015 au 01/01/2020En vigueur du 05 janvier 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2020

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Article 5

Version en vigueur du 05/01/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 05 janvier 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 3


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 susvisé, le service Europe, Amérique du Nord et action multilatérale comprend :
1° Le département relations bilatérales Nord ;
2° La sous-direction action multilatérale.
Le chef du service peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.