Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015 (enquêtes auprès des ménages)

JORF n°0252 du 30 octobre 2014

En vigueur depuis le 31/10/2014En vigueur depuis le 31 octobre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2014Version en vigueur depuis le 31 octobre 2014


Est approuvé le programme d'enquêtes statistiques des services publics et des autres services producteurs d'information statistique pour 2015, établi par le Conseil national de l'information statistique et annexé au présent arrêté.