Arrêté du 1er décembre 2014 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires

JORF n°0007 du 9 janvier 2015

En vigueur du 10/01/2015 au 01/01/2020En vigueur du 10 janvier 2015 au 01 janvier 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 10

Version en vigueur du 10/01/2015 au 01/01/2020Version en vigueur du 10 janvier 2015 au 01 janvier 2020

Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 33


La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :


- le bureau de la gestion de la performance ;
- le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
- le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.