Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

JORF n°0004 du 6 janvier 2015

En vigueur depuis le 07/01/2015En vigueur depuis le 07 janvier 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2015

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/01/2015Version en vigueur depuis le 07 janvier 2015


Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.