Article 2
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code de la défense. - Chapitre II : Le service de la trésorerie aux a... (V)
- Abroge Code de la défense. - Chapitre II : Traite de la marine nationale (Ab)
- Crée Code de la défense. - Chapitre III : Autres procédures financières et... (V)
- Abroge Code de la défense. - Chapitre III : Comptes de commerce (Ab)
- Crée Code de la défense. - Chapitre IV : Modalités particulières de contrôles (V)
- Abroge Code de la défense. - Chapitre Ier : Avances de trésorerie (Ab)
- Modifie Code de la défense. - Chapitre Ier : Trésoreries militaires (V)
- Crée Code de la défense. - Chapitre unique : Recettes non fiscales (V)
- Modifie Code de la défense. - LIVRE II : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES, FINANCIÈRE... (V)
- Modifie Code de la défense. - TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES (V)
- Abroge Code de la défense. - TITRE III : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DE L... (Ab)
- Abroge Code de la défense. - TITRE IV : ADMINISTRATION ET COMPTABILITE DES M... (Ab)
- Modifie Code de la défense. - TITRE Ier : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES (V)
- Abroge Code de la défense. - art. L5213-1 (Ab)
- Abroge Code de la défense. - art. L5213-2 (Ab)