Article 10
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Le chef d'organisme DGA EM est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L4 de la base de défense de Toulon
JORF n°0296 du 23 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019