Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
DGA essais de missiles (EM), antenne du Mourillon ;
DGA EM, antenne de l'île du Levant ;
DGA EM, antenne du Coudon.