Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

JORF n°0288 du 13 décembre 2014

En vigueur depuis le 14/12/2014En vigueur depuis le 14 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/2014Version en vigueur depuis le 14 décembre 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.