Arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l'Union européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certains carnivores

JORF n°0288 du 13 décembre 2014

En vigueur depuis le 29/12/2014En vigueur depuis le 29 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2014

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Article 18

Version en vigueur depuis le 29/12/2014Version en vigueur depuis le 29 décembre 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.