Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 4 à 9)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 10 à 14)
Chapitre III : Conditions d'admission des déchets (Article 15)
Chapitre IV : Règles d'exploitation du site (Articles 16 à 22)
Chapitre V : Utilisation de l'eau (Article 23)
Chapitre VI : Emissions dans l'air (Articles 24 à 25)
Chapitre VII : Bruit et vibrations (Article 26)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 27 à 29)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 30 à 31)
Chapitre X : Réaménagement du site après exploitation (Articles 32 à 34)
Chapitre XI : Dispositions diverses (Articles 35 à 36)
Article 36
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.