Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 4 à 9)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 10 à 14)
Chapitre III : Conditions d'admission des déchets (Article 15)
Chapitre IV : Règles d'exploitation du site (Articles 16 à 22)
Chapitre V : Utilisation de l'eau (Article 23)
Chapitre VI : Emissions dans l'air (Articles 24 à 25)
Chapitre VII : Bruit et vibrations (Article 26)
Chapitre VIII : Déchets (Articles 27 à 29)
Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 30 à 31)
Chapitre X : Réaménagement du site après exploitation (Articles 32 à 34)
Chapitre XI : Dispositions diverses (Articles 35 à 36)
Article 31
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
L'exploitant déclare ses déchets conformément aux seuils et aux critères de l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.