- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 4 à 9)
- Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 10 à 14)
- Chapitre III : Conditions d'admission des déchets (Article 15)
- Chapitre IV : Règles d'exploitation du site (Articles 16 à 22)
- Chapitre V : Utilisation de l'eau (Article 23)
- Chapitre VI : Emissions dans l'air (Articles 24 à 25)
- Chapitre VII : Bruit et vibrations (Article 26)
- Chapitre VIII : Déchets (Articles 27 à 29)
- Chapitre IX : Surveillance des émissions (Articles 30 à 31)
- Chapitre X : Réaménagement du site après exploitation (Articles 32 à 34)
- Chapitre XI : Dispositions diverses (Articles 35 à 36)
Article 18
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.
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