Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs

JORF n°0288 du 13 décembre 2014

En vigueur depuis le 14/12/2014En vigueur depuis le 14 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/12/2014Version en vigueur depuis le 14 décembre 2014


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.