Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

JORF n°0284 du 9 décembre 2014

En vigueur depuis le 10/12/2014En vigueur depuis le 10 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 10/12/2014Version en vigueur depuis le 10 décembre 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.