Arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015

JORF n°0284 du 9 décembre 2014

En vigueur depuis le 10/12/2014En vigueur depuis le 10 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/12/2014Version en vigueur depuis le 10 décembre 2014


Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2015, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :


- valeur mensuelle : 3 170 euros ;
- valeur journalière : 174 euros.