Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 11)
Titre III : FORMATION (Articles 12 à 13)
Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 14 à 16)
Titre V : AVANCEMENT (Articles 17 à 22-1)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 25 à 36)
Article 34
A modifié les dispositions suivantes