Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 11)
Titre III : FORMATION (Articles 12 à 13)
Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 14 à 16)
Titre V : AVANCEMENT (Articles 17 à 22-1)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 25 à 36)
Article 8
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Le nombre de places offertes pour chacun des concours est fixé chaque année par arrêté du ministre de la défense.
Les places non pourvues au titre d'un des concours de l'article 4 peuvent être reportées sur un ou plusieurs des autres concours de ce même article.