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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 11)
Titre III : FORMATION (Articles 12 à 13)
Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 14 à 16)
Titre V : AVANCEMENT (Articles 17 à 22-1)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 25 à 36)
Article 6
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Ne peuvent se présenter aux concours prévus par le présent décret les candidats qui n'ont pas satisfait aux obligations du code du service national.