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Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 2)
Titre II : RECRUTEMENT (Articles 3 à 11)
Titre III : FORMATION (Articles 12 à 13)
Titre IV : NOMINATION ET PRISE DE RANG (Articles 14 à 16)
Titre V : AVANCEMENT (Articles 17 à 22-1)
Titre VI : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 25 à 36)
Article 18
Version en vigueur depuis le 01/01/2015Version en vigueur depuis le 01 janvier 2015
Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
Les officiers promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.