Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture
JORF n°0281 du 5 décembre 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2014