Arrêté du 3 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2002 pris en application du décret n° 2000-240 du 13 mars 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains agents du ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0281 du 5 décembre 2014

En vigueur depuis le 06/12/2014En vigueur depuis le 06 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2014

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/12/2014Version en vigueur depuis le 06 décembre 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.