Décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

JORF n°0279 du 3 décembre 2014

En vigueur depuis le 04/12/2014En vigueur depuis le 04 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/12/2014Version en vigueur depuis le 04 décembre 2014


Le décret du 30 août 1984 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 41 du présent décret.