Arrêté du 20 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair

JORF n°0279 du 3 décembre 2014

En vigueur depuis le 04/12/2014En vigueur depuis le 04 décembre 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2014Version en vigueur depuis le 04 décembre 2014


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.