Arrêté du 17 août 1990 portant création de la licence d'hôtellerie-restauration

JORF n°200 du 30 août 1990

En vigueur depuis le 31/08/1990En vigueur depuis le 31 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 1990

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 31/08/1990Version en vigueur depuis le 31 août 1990

Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.