Arrêté du 17 août 1990 portant création de la licence d'hôtellerie-restauration

JORF n°200 du 30 août 1990

En vigueur depuis le 31/08/1990En vigueur depuis le 31 août 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 août 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/1990Version en vigueur depuis le 31 août 1990

La dénomination nationale de licence d'hôtellerie-restauration est accordée aux formations qui répondent aux critères fixés par les dispositions qui suivent.