Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin

JORF n°0103 du 2 mai 2012

En vigueur du 21/11/2014 au 31/12/2023En vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 décembre 2023

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Article 29-4

Version en vigueur du 21/11/2014 au 31/12/2023Version en vigueur du 21 novembre 2014 au 31 décembre 2023

Abrogé par Arrêté du 28 septembre 2023 - art. 1 (V)
Création ARRÊTÉ du 31 octobre 2014 - art. 10

L'épreuve d'aptitude à laquelle le préfet peut décider de soumettre en tout ou en partie le déclarant, dans les conditions prévues aux articles R. 212-90 (1°) et R. 212-93 (3°) du code du sport, comporte deux tests :

a) Un test technique de sécurité ;

b) Un test de vérification des connaissances théoriques et pratiques et des compétences en matière de sécurité ;

Dans le cas où le déclarant est soumis aux deux tests, le test technique de sécurité est évalué en premier lieu. En cas d'échec, le déclarant ne peut pas se présenter au second test.

Le contenu de l'épreuve d'aptitude est fixé en annexe XII au présent arrêté.