Arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

JORF n°0080 du 4 avril 2008

En vigueur du 16/11/2014 au 22/09/2016En vigueur du 16 novembre 2014 au 22 septembre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 33-4

Version en vigueur du 16/11/2014 au 22/09/2016Version en vigueur du 16 novembre 2014 au 22 septembre 2016

Abrogé par Arrêté du 19 septembre 2016 - art. 3
Création ARRÊTÉ du 7 novembre 2014 - art. 2

La mission “gouvernance et support” est chargée de la gouvernance et de l'animation des missions relevant de la politique immobilière et domaniale de l'Etat mises en œuvre par les services déconcentrés et le service à compétence nationale rattaché au chef du service France Domaine. Elle pilote les actions du plan stratégique de la direction générale concernant ces missions et assure la coordination au sein du service France Domaine et avec le service à compétence nationale. Elle est chargée du suivi de l'activité des services déconcentrés. Elle assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information de la politique immobilière et domaniale.